Conditions générales d'utilisation

Article 1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004.575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site WilyNet est édité par : JD Développement
Dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 104 chemin des Azerolles 34160 Saint-Drézéry
Et immatriculé au registre suivant : 821 427 564 R.C.S. Montpellier au 08/07/2016
Au capital : 100 euros
Téléphone : 06.19.36.78.85
E-Mail : direction@wilynet.com
Directeurs de publication du site : LECHEVALIER Julien & PALMIERO David
Le site WilyNet est hébergé par : OVH (https://www.ovh.com/fr)

Article 2. Présentation du site

WilyNet est un site internet dont le but est de mettre en relation tous les domaines d’activité professionnelle, du particulier aux entreprises, sans oublier les associations.

L’utilisation du site est basée sur une inscription simple avec une adresse email valide ainsi qu’un mot de passe que l’utilisateur peut changer à tout moment. Un seul compte est autorisé par adresse email.

Article 3. Contacts

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou activité illicite, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante contact@wilynet.com ou par courrier avec accusé de réception à l'adresse du siège de JD Développement précisé dans l'article 1.

Article 4. Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU.

L'éditeur se préserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités et/ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

Article 5. Accès et navigation

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 13 ans (treize ans). L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24h/24 7j/7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter, ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site WilyNet valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

Article 7. Services réservés aux utilisateurs inscrits

7.1 Inscription

L'accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site WilyNet, ainsi que les présentes CGU.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

Toute communication réalisée par WilyNet et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si nécessaire.

Une seule inscription par catégorie aux services du site est admise par personne physique.

L'utilisateur se voit attribué un identifiant lui permettant d'accéder à un espace qui lui est réservé en complément de la saisie de son mot de passe.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

WilyNet se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes CGU.

7.2 Désinscription

L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur ait remplit le formulaire prévu à cet effet.

Article 8. Responsabilité

L'éditeur sera responsable du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

L'utilisateur est responsable :

Article 9. Liens hypertexte

Le site peut contenir des liens hypertexte pointant vers d'autres sites internet sur lesquels WilyNet n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertexte vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin WilyNet se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 10. Collecte des données

Le site est déclaré conforme à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2007051

En outre, le site est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante contact@wilynet.com , ou par courrier recommandé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom(s), prénom(s), adresse et e-mail.

Article 11. Cookies

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur, lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Article 12. Propriété intellectuelle

La structure du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335.2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droit sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels resteront la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Article 13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.